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Le B.A.BA du Elterngeld

Le B.A.BA du Elterngeld

Au travers de mon travail pour aider les futurs parents dans leurs démarches administratives, une question revient sans cesse, celle des allocations de congé parental ou Elterngeld en allemand. Couplé avec le fameux Elternzeit, l’autre bête noire administrative du système de congé parental allemand, le Elterngeld fait pâlir les futures mamans. Essayons d’y voir plus clair…

Le „Elterngeld“ est un vrai terrain miné. Des textes de lois longs comme le bras (ca ne serait pas l’Allemagne sinon) et même quand on pense être venu à bout des formulaires, une lettre de la „Elterngeldstelle“ peut venir remettre tous vos plans en question, alors même que vous vous prépariez à passer quelques mois tranquilles à la maison avec votre bébé.

Commencons par le commencement…

Qu’est-ce que le „Elterngeld“?

Elterngeld est une allocation visant à remplacer les revenus des parents de jeunes enfants qui réduisent leur horaires de travail entre 0 et 30h / semaine pour pouvoir s’occuper de leurs enfants à la maison.

Qui a droit au Elterngeld?

Les parents biologiques ou adoptifs, les tuteurs et dans certains cas les grands-parents de l’enfant peuvent avoir accès au Elterngeld. Les critères sont qu’ils s’occupent de/des enfant/s chez eux et qu’ils travaillent moins de 30 heures par semaine (quelle que soit leur activité, dont freelance ou mini job par ex.). Pour les citoyens non allemands, d’autres critères s’appliquent également – tel qu’avoir un passeport d’un des pays membres de l’UEE, ou bien un visa de travail qui vous permette de travailler sans restriction en Allemagne (merci de vérifier d’abord avec la Elterngeldstelle de votre quartier). Bien sûr, vous devez résider en Allemagne et devez pouvoir montrer une „Anmeldungbescheinigung“. Même si vous êtes parent au foyer en Allemagne et que vous avez un permis de travail pour l’Allemagne, vous aurez droit au Elterngeld

Quel est le montant du Elterngeld?

Si vous êtes salarié/e, le Elterngeld se base sur un moyenne de vos revenus nets des 12 derniers mois avant la naissance, imposables dans un des pays de l’UEE. Bien sûr, tous les cas sont différents mais le montant est en général d’environ 65%* de vos revenus comme expliqués ci-dessous. Les revenus touchés hors de l’UEE ne comptent pas pour le calcul du Elterngeld.

Si vous êtes à votre compte (qu’il s’agisse d’une activité principale ou en plus d’un emploi salarié), le Elterngeld se calcule sur la base du profit réalisé pendant l’année fiscale précédant la naissance de l’enfant. Encore une fois,

le calcul est environ 65%* de votre profit moyen (activité à votre compte + éventuellement activité salariée) sur les 12 derniers mois fiscaux.
Le montant maximal du Elterngeld est de 1,800 Euro. Ce qui veut dire que ceux qui touchent en temps normal plus de 2770 Euro par mois recevront le maximum de 1,800 Euro. Le minimum est de 300 Euro.

ElterngeldPlus est la moitié du montant du BasisElterngeld, donc 900 Euro maximum et 150 Euro minimum.

Voici un calculateur de Elterngeld, qui vous donnera une indication du

montant de Elterngeld que vous recevrez.

* Plus les revenus baissent, plus le pourcentage augmentera.

Quand et combien de temps percoit-on le Elterngeld?

De facon générale, vous pouvez toucher un minimum de 2 et un maximum de 12 mois de BasisElterngeld de façon individuelle. Si les deux parents veulent réduire leur heures de travail en prenant des congés parentaux (Elternzeit), vous avez entre les deux parents 14 mois à vous partager entre vous. Les parents célibataires peuvent demander 14 mois à eux seuls. Pour le ElterngeldPlus, les parents ont accès à 28 mois à partager entre eux. Les deux parents peuvent avoir accès au Elterngeld de façon simultanée.

Il existe plusieurs modèles, qui sont modulables selon vos circonstances.

Basis Elterngeld:

Peut être touché les 14 premiers mois de vie de l’enfant. Après le 14ème mois, vous ne pourrez plus toucher le BasisElterngeld.
ElterngeldPlus:
La moitié du Basis Elterngeld, payé sur le double de temps (càd 24 mois pour un parent ou 28 mois pour les deux à se partager). Une fois que l’enfant a 15 mois, vous ne pouvez plus interrompre votre Elterngeld Plus, il faut le toucher de façon consecutive.

Partnerschaftbonus:

4 mois supplémentaires de Elterngeld Plus peuvent être attribués en bonus si les deux parents travaillent entre 25 et 30 heures / semaine. Les parents célibataires peuvent y avoir accès seuls.

Autre chose?

Si en tant que mère, vous touchez une allocation de congé maternité (Mutterschaftsgeld – payé conjointement par votre employeur et votre caisse d’assurance), il est important de noter que pour les 8 semaines après la naissance, cette allocation remplacera le Elterngeld et vous „perdrez“ deux mois de BasisElterngeld.

Le Elterngeld est payé en mois de vie de l’enfant, par ex. Si votre enfant est né le 15 avril, le premier „mois de vie“ sera du 15 avril au 14 mai.

Il se peut que votre dossier soit traité après plusieurs semaines seulement, donc il est important d’économiser autant que possible avant la venue de l’enfant.

Si vous avez des jumeaux (ou plus!), vous recevrez un bonus de 300€ / enfant / mois.

Si vous avez un enfant de moins de 3 ans ou deux enfants de moins de 6 ans vivant sous votre toit, vous recevrez un bonus de 10% du montant de votre Elterngeld, minimum 75€ / mois.

Si vous êtes assurés de façon „gesetzlich versichert“, les cotisations d’assurance maladie seront théoriquement prises en charge pour vous pendant la période de Elterngeld. Pour les assurés privés, ils devront continuer à payer leurs cotisations eux-mêmes. Pour les personnes, „freiwillig gesetzlich versichert“, renseignez-vous auprès de votre caisse d’assurance maladie!

Si vous avez des questions sur le Elterngeld, n’hésitez pas à nous contacter!

Nous offrons de multiples services autour de la bureaucratie pour les futurs parents.

10 commentaires
  1. Bonjour,
    J’ai une question sur le calcul de l’Elterngeld. Mon amie est enceinte et accouchera en Octobre. Sous contract (salarié) en France jusqu’a fin décembre, elle prévois de me rejoindre en Allemagne au debut de l’année prochaine.
    En tant que mère désireuse de s’occuper de son enfant, elle ne prévoit pas de travailler et touchera donc l’Elterngeld.
    Comment se fera la calcul de l’Elterngeld ? L’eterngeld prendra t’il en compte la moyenne de ses 12 derniers mois de revenu touchés en France ?

    C’est la compréhension que j’ai a la lecture de la phrase “Si vous êtes salarié/e, le Elterngeld se base sur un moyenne de vos revenus nets des 12 derniers mois avant la naissance, imposables dans un des pays de l’UEE.” mais je ne trouve aucun documents officiels (allemands j’imagine) mentionnant que les salaires imposés dans un autre pays de l’UEE sont pris aussi en compte dans le calcul.
    Ou puis je trouver cette information ?

    Merci par avance,
    Olivier

    • Bonjour Olivier,

      Oui l’Elterngeld de votre compagne sera basé sur la moyenne de ses revenus sur les 12 mois précédents le début de son congé maternité. Attention toutefois, toute allocation de congé maternité ou congé parental qu’elle aura touché en France sera déduite du Elterngeld.

      Vous pouvez trouver des informations ici: http://www.familien-wegweiser.de/wegweiser/stichwortverzeichnis,did=165674.html

      Nous pouvons également vous aider de manière personnalisée à faire les démarches avec vous. N’hésitez pas à nous contacter,

      Elodie

  2. Salut !
    Moi je suis fsj je suis enceinte et mon fiancé fait un duales Studium. Nous sommes étrangers et pas ressortissant de l’ue… Aurais je droit à une allocation ?
    Par ailleurs si je demande un soutien pour une maison sociale serait-ce possible de l’avoir ? Quelles conditions doit on remplir ?
    Je suis assurée selon les lois du service volontaire fédéral Allemand. Et jai juste le visa pour fsj mon fiancé aussi a un visa étudiant.

    • Bonjour Ama, et félicitation!
      Pour le Elterngeld, cla dépend du type de visa que vous possédez. Les visas délivrés sous les § 16, 17, 18-2, 23-1, 23-a, 24, 25-3, 25-4, 25-5, 104 ne permettent pas de recevoir le Elterngeld.
      Je ne suis pas sûre de savoir à quoi vous vous réferrez quand vous parlez de maison sociale. Si vous voulez parler de logement de type WBS, je vous conseille de vous renseigner sur le site suivant: https://service.berlin.de/dienstleistung/120671/
      Nous n’avons pas beaucoup d’informations à ce sujet car ce n’est pas notre spécialité.
      Bonne journée!
      Elodie

  3. Bjr je vie en allemagne depuis 1an je suis mariée à un allemand j’ai un titre de séjour de 3ans j’ai le droit au travail et je n’ai jamais travaillé.bientôt je vais accouchée svp ai je droit au elterngeld ou elterngeldplus? Combien me paiera ton ?et sur quelle durée surtout que je ne travaille pas .merci

    • Bonjour,
      La plupart des titres de séjour permettent de toucher le Elterngeld (mais pas tous, donc à vérifier). Si c’est le cas, vous auriez droit au minimum Elterngeld, soit 12 mois à 300€ ou alors 24 mois à 150€.
      Elodie

  4. Bonjour,
    Je suis travailleur détaché, je vis et travaille en France mais j’ai un contrat allemand, fait par une entreprise de droit allemand.
    Je suis à l’assurance malade KK allemande et aussi française.
    Ma femme sera sans emploi un peu avant son accouchement.
    Peut elle bénéficier de l’Elterngeld? Sachant qu’elle n’a jamais travaillé en Allemagne, seulement en France.
    Moi je compte continuer à travailler, ou alors prendre seulement un mois. Je suis eligible à l’Elterngeld?
    Merci

    • Bonjour,
      Votre femme n’a pas besoin d’avoir travaillé en Allemagne pour avoir droit au Elterngeld, donc si elle remplit les autres critères, elle pourra y prétendre.
      Quant à vous, vous devez prendre minimum deux mois de Elterngeld pour pouvoir en bénéficier, même si ces deux ne doivent pas obligatoirement être consécutifs.
      J’aide régulièrement des familles dans votre cas à faire leur demande de Elterngeld, si vous souhaitez de l’aide. n’hésitez pas à me contacter.
      Elodie
      Elodie.roux@maternita.de

  5. Bonjour,
    ma question est peut-être un peu technique, savez-vous qui finance le congés parental en Allemagne?
    Est-il courant qu’un père d’un enfant naturel doivent payer (en plus de la PA pour l’enfant ce qui est normal), un complément de salaire à une mère allemande qui a pris un an de congés parental puis qui a ensuite repris son travail à temps partiel ?
    Le Jugendamt se saisit il d’un cas comme celui-ci si il n’a pas été sollicité par la mère ?
    Je cherche des infos sur ce sujet ayant était confrontée à cette situation dans le cas d’un enfant né d’une relation extra-conjugal d’un père français vivant en France avec une femme allemande vivant en Allemagne.
    d’avance merci pour votre aide

    • Bonjour,
      Je vous conseille de vous rapprocher d’un avocat spécialisé dans le droit familial européen. Dans votre cas, le paiement ne relève pas du congé parental mais d’attribution de pension alimentaire ou assimilée.
      Elodie

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